CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le présent site est exploité par la société HUAWEI AIR BLOWER, enseigne commerciale de la société CONSULTIK SARL, ayant son siège social au 6 rue Louis Delplace, 93700 DRANCY, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 803 897 628.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société HUAWEI AIR BLOWER (ci-après dénommée « LE VENDEUR »), pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.huawei-air-blower.eu par une personne physique ou morale (ci-après dénommée « LE CLIENT »). En conséquence, le fait  pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de HUAWEI AIR BLOWER emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les clauses

Article 1 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. HUAWEI AIR BLOWER s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par la société HUAWEI AIR BLOWER au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par HUAWEI AIR BLOWER.

Article 3 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet et des conversations téléphoniques de la Société HUAWEI AIR BLOWER qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société HUAWEI AIR BLOWER à l'adresse suivante : www.huawei-air-blower.eu. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 4 : COMMANDE

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.huawei-air-blower.eu. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation".

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client peut passer sa commande auprès de HUAWEI AIR BLOWER par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

1. clairement identifier les produits sélectionnés sur le site www.huawei-air-blower.eu;
2. indiquer les quantités demandées ;
3. s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
4. clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
5. indiquer le mode de livraison choisi ;
6. enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à HUAWEI AIR BLOWER.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.huawei-air-blower.eu.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à HUAWEI AIR BLOWER. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUIVI DE LA COMMANDE

 Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.huawei-air-blower.eu. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. HUAWEI AIR BLOWER ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. HUAWEI AIR BLOWER s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de HUAWEI AIR BLOWER afin d'être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HUAWEI AIR BLOWER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

HUAWEI AIR BLOWER se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Article 5 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes pour les articles vendus. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. HUAWEI AIR BLOWER se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 6 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les devis de HUAWEI AIR BLOWER. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 7 : GARANTIE

Tous les produits de la société HUAWEI AIR BLOWER sont garantis 1 an sur les défauts ou erreurs de fabrication à compter de la date d’achat. L’usure et dommages dus à la négligence, l’abus ou le manquement des instructions HUAWEI AIR BLOWER ne sont pas pris en garantie. La responsabilité de HUAWEI AIR BLOWER ne saurait être engagée dans les cas de dommages corporels ou incorporels causés directement ou indirectement par le produit à un utilisateur ou au personnel exploitant le produit, ou au public. Lors d’un incident sur un de nos produits, un compte-rendu doit nous être envoyé avec photos avant toute intervention ou action sur le produit.

Modalités de retour dans le cadre de la garantie

La demande de retour s’effectue en contactant le Service Client Huawei Air Blower par mail à contact@huawei-france.com ou par téléphone au 01 76 54 50 94 qui indiquera au Client les modalités à suivre. Le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

Adresse retour colis : Huawei Air Blower, 6 rue Louis Delplace, 93700 Drancy, France

A réception de la marchandise, la société HUAWEI AIR BLOWER réalise un diagnostic de la panne constatée par le Client. S'il s'agit d'un problème interne (défaut inhérent au produit) : le remplacement du produit ainsi que les frais de retour au Client seront aux frais de la Société HUAWEI AIR BLOWER.  S'il s'agit d'un défaut d'utilisation, la réparation ainsi que les frais de retour au Client seront à la charge du Client.

Article 8 : MODALITES DE PAIEMENT

Le Client devra verser la totalité du prix de sa commande, sans escompte et au comptant à date de la validation de commande. Le montant à régler est celui indiqué dans le récapitulatif de commande (avant validation de celle-ci). En cas de paiement par virement et par chèque, le paiement sera validé lors de la validation par l’établissement bancaire de la société. Le délai moyen de validation d’un virement par l’établissement bancaire est de 2 à 5 jours ouvrés selon le pays émetteur. Le délai moyen de validation d’un chèque par l’établissement bancaire est de 20 jours. Il est rappelé dans la confirmation de commande adressée au Client à l’issue du processus de commande. Une facture sera également adressée au Client selon les conditions spécifiquement actées avec le Client, et restera téléchargeable dans son Compte Client.

En cas de paiement par virement ou par chèque, les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client.

Le paiement de la commande est effectué par PAYPAL ou par Carte Bancaire en cas de paiement au comptant. Huawei Air Blower ne collecte aucune donnée relative aux comptes bancaires ou portemonnaie électronique du Client. Les données liées à ces deux modes paiement (coordonnées bancaires et Paypal) sont hébergées par les intermédiaires concernés (Paypal et établissement bancaire).

Seules les Mairies sont autorisés à payer par bon administratif. Toute marchandise ne peut être envoyée sans réception de ce bon administratif.

Article 9 : RETARD DE PAIEMENT

Un crédit peut être accordé aux Clients Professionnels qui en font la demande auprès de la société. Dans ce cas, tout retard de paiement par rapport à la date de règlement convenue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

Par ailleurs, tout Client professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de la Société, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Article 10 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Si l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de HUAWEI AIR BLOWER.

Article 11 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société HUAWEI AIR BLOWER conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société HUAWEI AIR BLOWER se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 12 : LIVRAISON

Frais de livraison

Des frais de livraison seront déterminés en fonction des caractéristiques (nature, volume etc.) des Produits et du mode de livraison choisi. Ces frais sont mentionnés dans le récapitulatif de commande et sont à la charge du Client.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de sa passation de commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Délais de livraison

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps,  ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités conclues lors de la vente. La Société informera le Client par tout moyen de communication de tout retard éventuel de livraison dont elle aura connaissance. Le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

En revanche, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à un cas de force majeure tel que défini à l’ article "Responsabilité - Force majeure" des Présentes CGV ou d'événements indépendants de la volonté de la Société ou de celle de ses fournisseurs ou résultant de la faute ou de l’erreur du Client dans la fourniture des informations requises.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Le Client doit procéder à l’ouverture et à la vérification du contenu du (des) colis livré(s), tant en ce qui concerne la conformité apparente que la quantité commandée. Le Client signera à cet effet un bon de livraison.

En cas d’anomalie apparente (et notamment : emballage abimé, Produits manquants, abîmés ou cassés), il appartiendra au Client de :

•            décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état des Produits (exemples : "miroir brisé", "erreur de coloris", "erreur de dimension"…),
•            faire cosigner les éventuelles réserves par le transporteur,
•            dans les 3 jours suivant la livraison, en informer la Société, en précisant son nom, prénom et adresse ainsi que le numéro de la commande concernée.

La Société communiquera au Client son accord ou son refus sur la demande de retour des Produits dans les meilleurs délais. En cas d’accord, les frais de retour seront à la charge de la Société.

En l’absence de réserves précises et justifiées, la livraison sera considérée conforme à la commande, dégageant la Société et le transporteur de leurs obligations au titre de la livraison, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.

Dans l’hypothèse où la livraison à l’adresse indiquée par le Client ne serait pas possible (par exemple erreur de saisie dans l’adresse de livraison, n’habite pas à l’adresse indiquée…), la Société reprendra contact avec le Client pour redéfinir les modalités de mise à disposition de sa commande.

Transfert des risques

Les risques de perte, vol ou détérioration des Produits sont transférés au Client à compter de la prise de possession des Produits par le Client, lors de la livraison ou du retrait en point de vente.

Article 13 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de HUAWEI AIR BLOWER ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 14 : RECLAMATION

Réclamations suite au Transport

Toutes réclamations liées au transport ou à ses conséquences doivent être effectuées à la société HUAWEI AIR BLOWER ainsi qu'à la société de transport en question par mail à contact@huawei-france.com. Dans les 24 heures suivants la réception des marchandises et de la facture en cas de casse ou matériaux endommagés. En cas de non livraison, la réclamation doit être formulée dans un délai de sept (7) jours.

Réclamation produits hors garantie

Toute réclamation sur la qualité des produits hors de la garantie proposée par le Vendeur ne peut être instruite que si elle a été préalablement formulée par mail à contact@huawei-france.com.

La demande de retour s’effectue en contactant le Service Client Huawei Air Blower par mail à contact@huawei-france.comou par téléphone au 01 76 54 50 94 qui indiquera au Client les modalités à suivre. Le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

Adresse retour colis : Huawei Air Blower, 6 rue Louis Delplace, 93700 Drancy, France

A réception de la marchandise, la société HUAWEI AIR BLOWER réalise un diagnostic de la panne constatée par le Client et enverra au Client un devis de remplacement/réparation pour validation au Client. Les frais de retour/expédition ainsi que les frais de réparation/remplacement sont à la charge du Client.

Article 15 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bobigny (93).

Article 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par HUAWEI AIR BLOWER. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.